Congrès du 3 décembre 2005

Extrait du procès-verbal de délibération

Le conseil syndical réuni le 27 septembre 2005, ayant convoqué pour le 3 décembre 2005 un congrès du syndicat, a mis à l’ordre du jour du congrès les modifications de statuts et du règlement intérieur entraînant la désaffiliation du syndicat des organisations CFDT dont il était membre et son adhésion aux organisations CGT dont il relève.

La convocation du congrès du syndicat pour le 3 décembre 2005 a été envoyée aux sections syndicales par lettre recommandée avec AR dès le 28 septembre 2005, la convocation comportant l’ordre du jour, la date et le lieu du congrès, ainsi que toutes les modifications des statuts et du règlement intérieur soumises au vote du congrès.

Après le rapport de la commission de contrôle des mandats indiquant que 3103 mandats avaient été retirés par les délégués présents au congrès sur les 4475 mandats comptabilisés conformément aux statuts du syndicat, le congrès a été déclaré ouvert, le quorum ayant été atteint.

Après délibération, les modifications de statuts ont été soumises au vote par mandats, dont le résultat s’établit comme suit :

	Nombre de mandats
Mandats inscrits	4 475
Mandats exprimés	3 103
Mandats pour	2 065
Mandats contre	657
Abstentions	381

Les modifications de statuts entraînant la désaffiliation de la CFDT et l’adhésion à la CGT ont donc été adoptées par le congrès.

Conformément aux modifications de statuts votées par le congrès, le syndicat prend provisoirement pour nom : « Syndicat CGT de la métallurgie de l’Hérault » et entame le processus de son adhésion formelle aux organisations de la CGT.

Fait à Montpellier, le 3 décembre 2005

Le secrétaire, Michel Perraud